La formation Juridique Transaction :
La loi HOGUET post Alur
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Carte professionnelle – attestations collaborateurs – déclaration préalable d’activité.
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Comment rédiger la clause de prix de vente et d’honoraires depuis l’arrêté du 10 janvier 2017 ?
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Nouvelles mentions obligatoires des mandats depuis la loi ALUR.
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Le droit a rémunération : jurisprudences de 2016 et 2017.
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Les organes de contrôle : qui fait quoi ?
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Les responsabilités civiles et pénales.
Le droit de la consommation dans l'activité
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La notice d’information précontractuelle.
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Affichage en agence et en ligne.
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Le médiateur.
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Annonce.
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Le mandat hors établissement.
Libertés et informatique - Tracfin
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Pige et bloctel.
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Tracfin.
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Conclusion.
Le mandat
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Constituer son dossier.
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Rédiger un mandat.
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La publicité.
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Les visites.
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Lettre d’intention ou offre d’achat.
La préparation du dossier compromis
Pourquoi suivre la formation Juridique Transaction ?
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Sécuriser la transaction sur le plan des responsabilités juridiques.
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Valoriser l'agence et justifier les honoraires.
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Donner une image de professionnel aux différents intervenants.
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Éviter les pertes d’honoraires à liés à des pratiques non conformes au droit.
Public concerné par la formation Juridique Transaction :
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Les négociateurs.
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Les responsables commerciaux.